Politique de confidentialité

Version en vigueur au 1er juin 2025 — Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'achat du Programme, nous collectons les données suivantes :

Lors de la commande

• Prénom et nom
• Adresse email
• Pays de résidence
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, Inc. — non conservées par Expat Safe)

Lors de la navigation

• Données de navigation et de fréquentation (via les outils de la plateforme Systeme.io)
• Adresse IP (collectée automatiquement par les serveurs)

3. Finalités et bases légales des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — gestion de votre commande, activation de votre accès au Programme, envoi de vos identifiants de connexion
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — envoi de l'email de confirmation d'achat et des communications liées à votre accès
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des données comptables et contractuelles conformément aux obligations légales françaises
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration du Programme et de l'expérience utilisateur
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — envoi de communications marketing (désinscription possible à tout moment)

4. Durée de conservation

• Données contractuelles et comptables : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription légale)
• Données de connexion et de navigation : 13 mois
• Données marketing (listes email) : jusqu'à désinscription ou 3 ans sans activité

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Programme :

• Systeme.io Ltd — 15 Yeoman Road, Rainham, Essex, RM13 8RY, United Kingdom — hébergement de la plateforme, gestion des accès membres et des emails
• Stripe, Inc. — 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transferts hors Union Européenne

Stripe, Inc. étant une société américaine, vos données de paiement sont susceptibles d'être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les certifications appropriées garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@expat-safe.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la plateforme Systeme.io (session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur ce site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les paiements sont traités via Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 — le standard de sécurité le plus élevé pour les transactions en ligne.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous en acceptez les termes.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles :